Politique de Modération

Ce qui est autorisé

La Plateforme accueille les objets de collection et de tradition militaire français, notamment :

• Patchs et écussons d'unités
• Rondaches et insignes de béret
• Textiles militaires (treillis, chemises, vestes, parkas)
• Couvre-chefs (bérets, casquettes, képis, casques de tradition)
• Objets de tradition (fanions, coupes, plaques, médailles non réglementées)
• Accessoires (ceinturons, sacs, gourdes, gamelles)
• Livres, revues et documents relatifs à l'histoire militaire
• Maquettes et figurines militaires
• Décorations et récompenses non nominatives ou déclassées

Les articles doivent être en lien direct avec les forces armées françaises (Armée de Terre, Armée de l'Air et de l'Espace, Marine Nationale, Gendarmerie Nationale, services interarmées).

Ce qui est interdit

Les articles suivants sont strictement interdits sur la Plateforme :

• Contrefaçons :reproductions non autorisées d'insignes, brevets ou décorations officielles
• Insignes classifiés :insignes d'unités classifiées, de services de renseignement ou portant la mention « Diffusion Restreinte » ou supérieure
• Articles réglementés : matériel actuellement en dotation, tenues de combat en service actif, équipements balistiques (gilets pare-balles, plaques balistiques)
• Armes et munitions :armes à feu, armes blanches réglementées, munitions, pièces d'armement, répliques fonctionnelles
• Contenu haineux :tout objet faisant l'apologie du nazisme, du fascisme, du racisme ou de toute forme de discrimination ; symboles interdits par la loi française
• Objets volés :tout article dont la provenance ne peut être justifiée ou qui est soupçonné d'avoir été dérobé

Processus de modération

Chaque annonce soumise par un vendeur suit le processus suivant :

• Soumission :le vendeur crée son annonce avec photos, description et prix. L'annonce est placée en statut « en attente de validation ».
• Vérification :notre équipe de modération examine l'annonce sous un délai maximum de 48 heures ouvrées. La vérification porte sur la conformité de l'article, la qualité des photos, l'exactitude de la description et le respect de la politique de modération.
• Publication :si l'annonce est conforme, elle est publiée et devient visible pour les acheteurs.
• Rejet :si l'annonce n'est pas conforme, elle est rejetée avec un motif explicite. Le vendeur peut modifier son annonce et la soumettre à nouveau.

Sanctions

En cas de non-respect de la politique de modération, les sanctions suivantes peuvent être appliquées de manière progressive :

• Avertissement : un premier manquement mineur entraîne un avertissement par email avec rappel des règles. Le vendeur est invité à corriger son annonce.
• Suspension temporaire : en cas de récidive ou de manquement grave, le compte vendeur peut être suspendu pour une durée de 7 à 30 jours. Les annonces en cours sont désactivées pendant la suspension.
• Suppression de la boutique :en cas de manquements répétés, de fraude avérée ou de mise en vente d'articles illicites, la boutique du vendeur est définitivement supprimée. Les fonds en cours de séquestre sont traités au cas par cas.

La Plateforme se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes tout contenu manifestement illicite, conformément à ses obligations légales.

Signalement

Tout utilisateur peut signaler un produit ou une boutique qu'il estime non conforme à la politique de modération. Pour signaler un contenu :

• Cliquez sur le bouton « Signaler » présent sur chaque fiche produit ou page boutique.
• Sélectionnez le motif du signalement parmi les options proposées.
• Ajoutez un commentaire optionnel pour préciser votre signalement.

Chaque signalement est examiné par notre équipe sous 48 heures ouvrées. L'auteur du signalement est informé par email de la suite donnée. Les signalements abusifs ou répétés pourront entraîner des sanctions à l'encontre de leur auteur.